Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, Course en Cours, ci-après dénommé l’Editeur, met à disposition l’accès et l’utilisation du site  www.course-en-cours.com (ci-après le « Site ») et de ses services. Est défini comme utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

Tout accès et/ou utilisation du site www.course-en-cours.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Editeur et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.


2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.
  • Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
  • Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur le Site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

3. Accès au Site

 L’Editeur s’engage à fournir les meilleures solutions techniques pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le Site. A cet égard, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’Utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants : interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers, difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de sa volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication, interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance, défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document.


4. Accès aux services du Site

Le Site permet à l'Utilisateur, ou au Membre, selon qu’ils soient identifiés ou pas, un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information ;
  • connexion à l’Espace Personnel ;
  • publication d’articles d’information ;
  • publication d’œuvres personnelles ;
  • mise en relation de personnes ;
  • […]

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@course-en-cours.com.


5. Inscription

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription.

Toute communication réalisée par l’Editeur et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

L’Utilisateur se voit attribuer comme identifiant l’adresse e-mail communiquée par ses soins et un mot de passe, lui permettant d’accéder à son « Espace Personnel ».

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son « Espace Personnel ». L’identifiant et le mot de passe sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.


6. Publication par le Membre

Le Site permet aux Membres de publier des articles d’information et des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le Site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.


7. Propriété intellectuelle

Course en cours est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site, notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation sous réserve de la gestion spécifique des contributions de l’Utilisateur.

L’ensemble des contenus du Site font ainsi l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de La Recherche et/ou des tiers.

Course en cours concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


8. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :


9. Limitation de responsabilité

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Certains documents et/ou informations figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces documents et/ou informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les documents et/ou informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des documents et/ou informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des documents et/ou informations disponibles sur le Site.

L’Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données transmises.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données, notamment de son mot de passe pour le Membre
  • de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Editeur.


10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L’Editeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces Sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le Site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.


11. Utilisation des cookies

Le Site utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, tels que la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l'affichage des pages. Si les Utilisateurs interdisent les cookies, certaines informations pourront ne pas s'afficher convenablement et l'accès au Site pourra devenir difficile voire impossible. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de programmer l'acceptation des cookies du Site par leur navigateur au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte. Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant les options de leur navigateur.

Les Sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont également susceptibles de poser des cookies. Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l'Editeur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'Editeur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces cookies.


12. Durée

Les présentes Conditions générales sont conclues, pour une durée indéterminée, entre Course en Cours et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.


13. Evolution du présent contrat

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.


14. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par Course en Cours pour le site www.course-en-cours.com.

Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.course-en-cours.com ; Elles s’appliquent en intégralité. L’Utilisateur ne peut les modifier.